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SECTION 3 – CARACTÈREEXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
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SECTION 4 –MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)
Certains produits ou services sont offerts exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent n’être offerts qu’en quantités limitées et peuvent seulement être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour.Nous nous sommes efforcés de représenter le plus exactement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs s’afficheront correctement sur le moniteur de votre ordinateur.Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons. La description et le prix de tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Les offres de produits et de services affichées sur notre site sont nulles là où elles sont interdites par la loi.Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou de l’information que vous obtenez répondra à vos attentes ou que les erreurs relatives au Service seront corrigées.
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Nous nous réservons le droit de refuser toutes les commandes que vous pourriez nous passer. Nous pouvons à notre seule discrétion limiter la quantité des produits qu’une personne peut acheter ou qu’elle peut inscrire sur une même commande ou annuler toute commande. Les restrictions peuvent porter sur les commandes affichant le même numéro de compte de client, le même numéro de carte de crédit ou encore la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de communiquer avec vous par courriel, à votre adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqué sur votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur l’achat et sur le compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour l’information relative à votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse de courriel et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, de façon à ce que nous puissions traiter votre demande et communiquer avec vous au besoin.Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 12 –UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 –DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie qui n’est pas applicable sera considérée comme ayant été dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition restante.
SECTION 16 – CESSATION
Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de cessation resteront intégralement valables après la cessation de la présente entente, à tous égards. Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’au moment où nous y mettrons fin ou vous y mettrez fin. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant du fait que vous ne désirez plus utiliser notre Service ou en cessant d’utiliser notre site.Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pouvons également mettre fin à la présente entente en tout temps, sans préavis; dans un tel cas, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cessation du contrat et nous pourrons, selon le cas, vous refuser tout accès à notre Service (ou à une partie de notre Service).
SECTION 17 –INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Si nous n’exerçons pas ou ne faisons pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le site constituent l’intégralité de l’entente et de ce qui est convenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation).Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOISAPPLICABLES
Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois applicables à l’adresse suivante :331, chemin Knowlton, Knowlton (Québec) J0E1V0 Canada
SECTION 19 –MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation, sur cette page.Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site Web toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements des conditions d’utilisation y ont été apportés, cela signifie que vous acceptez ces changements.
SECTION 20 –COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous les envoyer par courriel à : estorecanada@bromebirdcare.com
