Dernière
mise à jour : (16 février 2024).
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique comment Brome Bird Care Inc. (« Brome », « nous », « notre » ou « nos »)
collecte, utilise, protège et divulgue des renseignements pour les visiteurs du
site https://bromebirdcare.com, https://bromebirdcare.ca et tous leurs
sous-domaines (collectivement le « Site Web »).
Nous
nous engageons à respecter votre droit à la confidentialité et reconnaissons
l’importance de protéger les renseignements que nous collectons à votre égard.
Nous avons préparé la présente Politique de confidentialité pour décrire nos
pratiques en ce qui concerne les renseignements personnels que nous
collectons :
(a)
directement des visiteurs à notre Site Web, des
destinataires de nos courriels et des bénéficiaires de notre Assistance à vieMC
(collectivement, les « Services »);
(b)
lorsque vous achetez l’un de nos produits (les « Produits »); et
(c)
comme énoncé dans la présente Politique de
confidentialité.
Lorsque vous visitez notre site Web, achetez nos
Produits ou utilisez nos Services, vous reconnaissez que nous traitons vos
renseignements personnels selon les conditions de la présente Politique de
confidentialité et vous comprenez que notre collecte, utilisation et
divulgation de vos renseignements personnels sera effectuée comme énoncé dans
la présente Politique de confidentialité.
1. Les renseignements que nous
collectons. Nous collectons
des renseignements à votre sujet de manières différentes :
1.1. Les
renseignements que vous nous fournissez :
(a)
Renseignements de commandes en ligne. Lorsque vous
faites un achat sur notre Site Web, nous demandons des renseignements liés à
votre achat, comme votre nom, votre adresse de courriel, vos coordonnées pour
l’expédition et votre numéro de téléphone. Nous demandons aussi votre numéro de carte de crédit,
ainsi que sa date d’expiration, le numéro de sécurité (CVV) et l’adresse de
facturation si elle est différente de votre adresse d’expédition
(collectivement, les « Données de facturation »). Les Données de facturation sont utilisées uniquement pour traiter la
transaction par carte de crédit pour votre ou vos achats. Pour en savoir plus
sur le traitement de vos Données de facturation, veuillez consulter la section
« Fournisseur externe de services de paiement » plus loin dans la présente Politique de confidentialité.
(b)
Comptes en ligne. Si vous vous inscrivez pour un
compte en ligne par l’entremise de notre Site Web, nous pourrons vous demander
de fournir votre adresse courriel.
(c)
Communiquer avec nous. Lorsque vous
nous contactez pour du service à la clientèle ou d’autres questions, nous
collectons les détails de ces communications ainsi que des renseignements sur
la manière dont vous nous avez contactés, soit par téléphone, message texte ou
courriel. Par exemple, si vous nous contactez par courriel, nous collecterons
votre adresse de courriel, s’il s’agit d’un message texte ou d’un appel
téléphonique, nous collecterons votre numéro de téléphone.
(d) Inscription à
l’Assistance à vieMC. Lorsque vous inscrivez votre produit sur notre Site
Web pour bénéficier de la garantie Assistance à vieMC, nous
pourrions vous demander des renseignements tels que votre nom, courriel,
adresse, numéro de téléphone et date de naissance.
1.2. Les
renseignements que nous collectons automatiquement :
(a)
Registre des données. Nous pouvons automatiquement enregistrer
certains renseignements relatifs à votre utilisation de nos Services (nous
appelons ces renseignements les « Registres des données »). Cela
comprend des détails tels que votre adresse IP, le type d’appareil que vous
utilisez, le navigateur, le système d’exploitation, les pages que vous avez
visitées, le temps passé sur chaque caractéristique, la fréquence
d’utilisation, les termes de recherche, les liens sur lesquels vous avez
cliqué, le fuseau horaire et la localisation. Nous utilisons ces données pour
améliorer et personnaliser nos Services en fonction des besoins et des
préférences des utilisateurs.
(b)
Témoins de connexion (Cookies). Si vous y avez
consenti (comme requis par les lois applicables), nous pourrions utiliser des
témoins ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer les
pages du site Web, suivre la navigation de l’utilisateur et collecter des
renseignements démographiques généraux. Les utilisateurs peuvent contrôler les préférences
en matière de témoins et de stockage local dans les paramètres de leur
navigateur.
1.3. Renseignements
que nous collectons d’autres sources.
(a)
Tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements de sources
alternatives, notamment de firmes d’analyses de données, de bases de données
publiques, de profils publics de médias sociaux et de collaborateurs tiers
comme Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA) ou Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy/).
2. Utilisation des
renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels collectés à des fins
variées ou comme autrement décrit au moment de leur collecte :
2.1.
Procuration d’un Produit ou d’un Service. Nous utilisons vos
renseignements personnels pour traiter vos commandes et communiquer à leur
sujet, répondre aux demandes de service et vous aviser de tout changement aux
politiques ou aux produits. Nous utilisons les renseignements à ces fins pour
soit exécuter un contrat avec vous ou répondre à une obligation légale.
2.2. Communications
de marketing. Nous utilisons vos renseignements personnels pour
envoyer par courriel des messages de marketing concernant nos produits,
concours et promotions. Nous ne les envoyons que si vous avez accepté de les
recevoir en vous abonnant à l’infolettre. Notez que vous pouvez toujours vous
désabonner plus tard.
2.3.
Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins de
recherche et développement, y compris pour analyser les préférences des
clients, créer des rapports de tendances, analyser et améliorer nos Produits et
Services et notre entreprise. Comprendre vos préférences nous aide à
personnaliser les interactions et offrir des renseignements ou des spéciaux en
fonction de vos intérêts. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer
des données agrégées, dépersonnalisées ou autres données anonymes à partir des
renseignements personnels que nous collectons. Nous rendons les renseignements
personnels anonymes en y retirant les renseignements qui vous rendent
personnellement identifiable à partir des données.
2.4.
Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
(a)
se conformer aux lois applicables, aux demandes légales et aux
procédures judiciaires, par exemple pour répondre à des citations à comparaître
ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales;
(b)
protéger nos droits, vie privée, sécurité ou propriété, ainsi que les
vôtres et ceux des autres (y compris en déposant et en défendant des actions en
justice);
(c)
vérifier nos processus internes pour assurer leur conformité aux
exigences légales et contractuelles, ainsi qu’aux politiques internes; et
(d) prévenir, identifier,
enquêter sur et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non
autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et
l’usurpation d’identité.
3.
Divulgation de vos données. Nous pouvons
partager vos données avec les parties suivantes et comme autrement décrit dans
la présente Politique de confidentialité ou au moment de leur collecte.
3.1.
Autorités et autres. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des fins
d’application de la loi, aux autorités gouvernementales et à des parties
privées, si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire
ou appropriée aux fins de « Conformité et protection » décrites ci-dessus.
3.2.
Transferts commerciaux. Nous pouvons
partager des renseignements personnels lorsque nous effectuons une transaction
commerciale ou négocions une transaction commerciale impliquant la vente ou le
transfert d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou de nos biens.
Ces transactions peuvent inclure les fusions, financements, acquisitions,
restructurations, cessions, ou en cas de faillite ou de dissolution.
3.3.
Conseillers professionnels et fournisseurs de
services.
Nous pouvons partager les renseignements personnels avec les personnes qui en
ont besoin pour exécuter des travaux pour nous. Ces destinataires peuvent
inclure nos employés ainsi que des sociétés ou individus tiers afin
d’administrer et fournir les Services ou vendre les Produits pour notre compte,
ainsi que des avocats, banquiers, vérificateurs et assureurs.
4.
Conservation
des données. Nous conservons les données
que nous collectons aussi longtemps qu’elles sont nécessaires et pertinentes
pour accomplir les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
De plus, nous conservons les données personnelles pour respecter les lois
applicables là où requis, prévenir la fraude, régler les différends, résoudre
les problèmes, aider à toute enquête ou autres actions autorisées par la loi.
Nous évaluons la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements
personnels, le risque de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non
autorisée de vos renseignements personnels, les fins auxquelles nous traitons
vos renseignements personnels et si nous pouvons accomplir ces fins par
d’autres moyens, et les exigences légales applicables afin de déterminer la
période de conservation appropriée pour les renseignements personnels.
Dans certains cas, nous
anonymisons vos renseignements personnels (pour qu’ils ne vous soient plus
associés). Nous pourrions ensuite utiliser ces renseignements pour une période
indéfinie sans avoir à vous en aviser ultérieurement.
Nous utilisons des mesures
de sécurité standards de l’industrie, lesquelles sont conçues pour protéger la
sécurité de tous les renseignements fournis par l’entremise des Services.
Cependant, la sécurité des renseignements transmis par l’internet ne peut
jamais être garantie. Nous ne sommes pas responsables de toute interception ou
interruption de communications effectuées par l’internet, ni pour tout
changement aux données ou leur perte. Vous êtes responsable de préserver la
sécurité de tout mot de passe, id utilisateur ou autre forme d’authentification
requise pour obtenir à toute section protégée par mot de passe ou sécurisée
d’un de nos Services. Pour vous protéger et protéger vos données nous pouvons
suspendre votre utilisation d’un ou l’autre des Services, sans préavis, en
instance d’une enquête lorsqu’une violation de la sécurité est suspectée.
5.
Vos droits. Selon les lois applicables, vous pourriez détenir
les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :
(a)
le droit de nous demander un aperçu des renseignements personnels que
nous traitons;
(b)
le droit de nous demander de vous transférer vos renseignements
personnels directement ou de les transférer à une autre entité, y compris dans
un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela peut
s’appliquer aux renseignements personnels que nous traitons par des moyens
automatisés et avec votre consentement ou sur la base d’un contrat avec vous.
Nous transférerons vos renseignements lorsque cela est techniquement
réalisable;
(c)
le droit de faire supprimer vos renseignements personnels si nous n’en
avons plus besoin pour leurs fins originales, si vous vous opposez à ce que
nous traitions vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes ou
pour des messages commerciaux personnalisés, si vous retirez votre consentement
au traitement de vos renseignements personnels, si nous traitons vos
renseignements personnels de manière illégale, ou si une loi nous exige
d’effacer vos renseignements personnels;
(d) le droit de vous opposer à
notre utilisation de vos renseignements personnels pour nos propres intérêts
légitimes. Nous prendrons en compte votre objection et déciderons si le
traitement de vos renseignements personnels a une incidence néfaste sur vous qui
nous exigerait de cesser de les traiter. Vous ne pouvez vous objecter à ce que
nous utilisions vos renseignements personnels si nous sommes légalement tenus
de le faire (par exemple, pour exécuter un contrat avec vous);
(e)
vous avez le droit de nous demander de corriger vos renseignements
personnels s’ils sont incorrects. Si nous avons partagé ces données à votre
sujet avec un tiers conformément à la présente Politique de confidentialité,
nous sommes tenus d’aviser le tiers d’un tel changement;
(f)
le droit de nous demander de restreindre notre utilisation de vos
renseignements personnels si, selon votre avis, les renseignements sont
inexacts, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vous
objectez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour nos
propres fins légitimes; et
(g)
si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à vos
préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte en utilisant les
coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique de confidentialité.
Si notre réaction à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez aussi
contacter l’autorité en matière de protection des données de votre pays.
Veuillez noter qu’il
pourrait vous être impossible d’utiliser les services si vos renseignements
personnels sont supprimés.
6.
Prestataire de
services de paiement tiers. Brome utilise des tiers comme
Shopify pour collecter des renseignements et traiter des paiements sécurisés
pour l’achat de produits Brome effectués sur le site Web. Les renseignements de
facturation ne sont jamais conservés sur les serveurs contrôlés par Brome.
Shopify a notre permission de conserver, pour le compte de Brome, les
renseignements relatifs aux transactions exécutées par les clients (y compris
tous les renseignements de facturation) dans l’objectif d’assurer une méthode
de paiement sécurisée et des archives de preuve de paiement, ce qui permet la
protection des clients et le suivi au besoin. Ces renseignements peuvent être
utilisés à des fins de validation et d’inscription des clients, et pour
retracer toute activité frauduleuse au besoin. Lorsque vous faites un achat par
l’entremise de notre site Web, vous êtes assujetti à la Politique de confidentialité de Shopify que nous vous encourageons à lire.
7.
Limitation de
responsabilité. Nous, ou nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires,
fonctionnaires, partenaires, associés, directeurs, employés, affiliés et autres
entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit
respectifs, ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages
(pécuniaires ou autres) résultant de l’utilisation abusive de toute information
collectée par le biais des Services, sans violation de la présente Politique de
confidentialité ou de toute loi applicable.
8.
Conformité aux Lois
sur la protection des renseignements personnels du Canada. La présente Politique de confidentialité et nos
pratiques en générales sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) du Canada et la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., ch. P-39.1) du Québec et tout amendement s’y rapportant.
9.
Modifications à la
présente Politique de confidentialité. Nous pouvons modifier la présente Politique de
confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page
régulièrement pour les dernières informations sur nos pratiques en matière de
confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous changerons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Toute
modification à la présente Politique de confidentialité sera en vigueur dès
notre publication des nouvelles conditions ou lors de la mise en œuvre des
changements aux Services (ou comme autrement indiqué au moment de la
publication). Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services ou
votre achat de nos Produits après la publication de toute Politique de
confidentialité modifiée indique votre acceptation des conditions de la
Politique de confidentialité modifiée.
10.
Contactez-nous. Nous avons mis en place des procédures pour
recevoir les plaintes et les demandes concernant nos politiques et pratiques
relatives à la gestion des renseignements personnels, y compris la conservation
et la destruction des renseignements personnels, le rôle et les responsabilités
des employés, des directeurs et des administrateurs de Brome. Nous informerons
les personnes qui font une demande ou qui déposent une plainte de l’existence
de procédures pertinentes. Si vous avez des questions ou des commentaires
concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter
notre délégué à la protection des données à l’adresse (nicholas@brome.com).
11. Avis aux résidents de la Californie. En vertu du Code civil
Section 1789.3 de la Californie, les utilisateurs en Californie on le
droit à l’avis suivant relatif aux droits des consommateurs : Les
résidents de la Californie peuvent rejoindre la Complaint Assistance Unit
(unité d’assistance aux plaintes) de la Division of Consumer Services (division
des services aux clients) du California Department of Consumer Affairs
(département de la protection des consommateurs de la Californie) par courrier
à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834,
ou par téléphone au 1 916 445-1254 ou 1 800 952-5210.
Cette section fournit des détails supplémentaires sur les renseignements
personnels que nous collectons sur les clients de la Californie et les droits
dont ils disposent en vertu de la California Consumer Privacy Act (loi sur la confidentialité des consommateurs) ou « CCPA ».
Pour de plus amples renseignements sur les renseignements personnels que nous
collectons à votre sujet, veuillez consulter la section « Les renseignements que nous
collectons »
ci-dessus. Nous collectons ces renseignements aux fins professionnelles et
commerciales décrites dans la section « Utilisation des renseignements personnels » ci-dessus. Nous partageons
ces renseignements avec les catégories de tiers décrites dans la section « Divulgation de vos données » ci-dessus. Nous ne vendons
pas (selon la définition de ce terme dans la California Consumer Privacy Act,
CCPA) les renseignements personnels que nous collectons (et nous ne les
vendrons pas sans fournir l’option de s’y soustraire).
Sous réserve de certaines limitations, la CCPA donne aux consommateurs
californiens le droit de demander plus de détails sur les catégories de
renseignements personnels spécifiques que nous collectons (y compris sur la
manière dont nous utilisons et divulguons ces renseignements), de supprimer
leurs renseignements personnels, de refuser toute « vente » qui pourrait avoir lieu, et
de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.
Les résidents de la Californie peuvent faire une demande en vertu de leurs
droits sous la CCPA en communiquant avec notre délégué à la protection des
données à l’adresse (nicholas@brome.com). Veuillez noter que vous devrez
confirmer votre identité et votre demande avant que toute action soit
entreprise. Une identification gouvernementale pourrait être requise dans le
cadre de ce processus. Conformément aux lois de la Californie, vous pouvez
désigner un agent autorisé pour faire cette demande en votre nom. Pour désigner
un agent autorisé à faire une demande en votre nom, vous devez fournir une
procuration valide, une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement de
l’état du demandeur et une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement
de l’état de l’agent autorisé.
