Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : (15 juillet 2024). 

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique comment Brome Bird Care Inc. (« Brome », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et divulgue des renseignements pour les visiteurs du site https://bromebirdcare.com, https://bromebirdcare.ca et tous leurs sous-domaines (collectivement le « Site Web »).

Nous nous engageons à respecter votre droit à la confidentialité et reconnaissons l’importance de protéger les renseignements que nous collectons à votre égard. Nous avons préparé la présente Politique de confidentialité pour décrire nos pratiques en ce qui concerne les renseignements personnels que nous collectons :

  1. directement des visiteurs à notre Site Web, des destinataires de nos courriels et des bénéficiaires de notre Assistance à vieMC (collectivement, les « Services »);
  2. lorsque vous achetez l’un de nos produits (les « Produits »); et
  3. comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous visitez notre site Web, achetez nos Produits ou utilisez nos Services, vous reconnaissez que nous traitons vos renseignements personnels selon les conditions de la présente Politique de confidentialité et vous comprenez que notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels sera effectuée comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.

1. Les renseignements que nous collectons. Nous collectons des renseignements à votre sujet de manières différentes :

1.1. Les renseignements que vous nous fournissez :

  1. Renseignements de commandes en ligne.. Lorsque vous faites un achat sur notre Site Web, nous demandons des renseignements liés à votre achat, comme votre nom, votre adresse de courriel, vos coordonnées pour l’expédition et votre numéro de téléphone. Nous demandons aussi votre numéro decarte de crédit, ainsi que sa date d’expiration, le numéro de sécurité (CVV) et l’adresse de facturation si elle est différente de votre adresse d’expédition (collectivement, les « Données de facturation »). Les Données de facturation sont utilisées uniquement pour traiter la transaction par carte de crédit pour votre ou vos achats. Pour en savoir plus sur le traitement de vos Données de facturation, veuillez consulter la section « Fournisseur externe deservices de paiement » plus loin dans la présente Politique de confidentialité.
  2. Comptes en ligne. Si vous vous inscrivez pour un compte en ligne par l’entremise de notre Site Web, nous pourrons vous demander de fournir votre adresse courriel.
  3. Communiquer avec nous. Lorsque vous nous contactez pour du service à la clientèle ou d’autres questions, nous collectons les détails de ces communications ainsi que des renseignements sur la manière dont vous nous avez contactés, soit par téléphone, message texte ou courriel. Par exemple, si vous nous contactez par courriel, nous collecterons votre adresse de courriel, s’il s’agit d’un message texte ou d’un appel téléphonique, nous collecterons votre numéro de téléphone.
  4. Inscription à l’Assistance à vieMC. Lorsque vous inscrivez votre produit sur notre Site Web pour bénéficier de la garantie Assistance à vieMC, nous pourrions vous demander des renseignements tels que votre nom, courriel, adresse, numéro de téléphone et date denaissance.

1.2. Les renseignements que nous collectons automatiquement :

  1. Registre des données. Nous pouvons automatiquement enregistrer certains renseignements relatifs à votre utilisation de nos Services (nous appelons ces renseignements les « Registres des données »). Cela comprend des détails tels que votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, le navigateur, le système d’exploitation, les pages que vous avez visitées, le temps passé sur chaque caractéristique, la fréquence d’utilisation, les termes de recherche, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le fuseau horaire et la localisation. Nous utilisons ces données pouraméliorer et personnaliser nos Services en fonction des besoins et des préférences des utilisateurs.
  2. Témoins de connexion (Cookies). Si vous y avez consenti (comme requis par les lois applicables), nous pourrions utiliser des témoins ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer les pages du site Web, suivre la navigation de l’utilisateur et collecter des renseignements démographiques généraux. Les utilisateurs peuvent contrôler les préférences en matière de témoins et de stockage local dans les paramètres de leur navigateur.

1.3. Renseignements que nous collectons d’autres sources.

  1. Tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements de sources alternatives, notamment de firmes d’analyses de données, de bases de données publiques, de profils publics de médias sociaux et de collaborateurs tiers comme Google (Google Privacy & Terms) ou Facebook (Facebook Data Policy).

2. Utilisation des renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels collectés à des fins variées ou comme autrement décrit au moment de leur collecte :

2.1. Procuration d’un Produit ou d’un Service. Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter vos commandes et communiquer à leur sujet, répondre aux demandes de service et vous aviser de tout changement aux politiques ou aux produits. Nous utilisons les renseignements à ces fins poursoit exécuter un contrat avec vous ou répondre à une obligation légale.

2.2. Communications de marketing. Nous utilisons vos renseignements personnels pourenvoyer par courriel des messages de marketing concernant nos produits, concours et promotions. Nous ne les envoyons que si vous avez accepté de les recevoir en vous abonnant à l’infolettre. Notez que vous pouvez toujours vous désabonner plus tard.

2.3. Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins de recherche et développement, y compris pour analyser les préférences des clients, créer des rapports de tendances, analyser et améliorer nos Produits et Services et notre entreprise. Comprendre vos préférences nous aide à personnaliser les interactions et offrir des renseignements ou des spéciaux en fonction de vos intérêts. Dans le cadre deces activités, nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées ouautres données anonymes à partir des renseignements personnels que nouscollectons. Nous rendons les renseignements personnels anonymes en y retirantles renseignements qui vous rendent personnellement identifiable à partir desdonnées.

2.4. Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  1. se conformer aux lois applicables, aux demandes légales et auxprocédures judiciaires, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales;
  2. protéger nos droits, vie privée, sécurité ou propriété, ainsi que les vôtres et ceux des autres (y compris en déposant et en défendant des actions en justice);
  3. vérifier nos processus internes pour assurer leur conformité aux exigences légales et contractuelles, ainsi qu’aux politiques internes; et
  4. prévenir, identifier, enquêter sur et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, ycompris les cyberattaques et l’usurpation d’identité.

3. Divulgation de vos données. Nous pouvons partager vos données avec les parties suivantes et comme autrement décrit dans la présente Politique de confidentialité ou au moment de leur collecte.

3.1. Autorités et autres. Nous pouvons divulguer vos renseignementspersonnels à des fins d’application de la loi, aux autorités gouvernementaleset à des parties privées, si nous estimons de bonne foi qu’une telledivulgation est nécessaire ou appropriée aux fins de « Conformité et protection » décritesci-dessus.

3.2. Transferts commerciaux. Nous pouvonspartager des renseignements personnels lorsque nous effectuons une transactioncommerciale ou négocions une transaction commerciale impliquant la vente ou letransfert d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou de nos biens.Ces transactions peuvent inclure les fusions, financements, acquisitions, restructurations, cessions, ou en cas de faillite ou de dissolution.

3.3. Conseillers professionnels et fournisseurs de services. Nous pouvons partager les renseignements personnels avec les personnes qui en ont besoin pour exécuter des travaux pour nous. Cesdestinataires peuvent inclure nos employés ainsi que des sociétés ou individustiers afin d’administrer et fournir les Services ou vendre les Produits pour notre compte, ainsi que des avocats, banquiers, vérificateurs et assureurs.

4. Conservation des données. Nous conservons les donnéesque nous collectons aussi longtemps qu’elles sont nécessaires et pertinentespour accomplir les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.De plus, nous conservons les données personnelles pour respecter les lois applicables là où requis, prévenir la fraude, régler les différends, résoudreles problèmes, aider à toute enquête ou autres actions autorisées par la loi.Nous évaluons la quantité, la nature et la sensibilité des renseignementspersonnels, le risque de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation nonautorisée de vos renseignements personnels, les fins auxquelles nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons accomplir ces fins pard’autres moyens, et les exigences légales applicables afin de déterminer lapériode de conservation appropriée pour les renseignements personnels.

Dans certains cas, nousanonymisons vos renseignements personnels (pour qu’ils ne vous soient plus associés). Nous pourrions ensuite utiliser ces renseignements pour une période indéfinie sans avoir à vous en aviser ultérieurement.

Nous utilisons des mesuresde sécurité standards de l’industrie, lesquelles sont conçues pour protéger lasécurité de tous les renseignements fournis par l’entremise des Services.Cependant, la sécurité des renseignements transmis par l’internet ne peutjamais être garantie. Nous ne sommes pas responsables de toute interception ouinterruption de communications effectuées par l’internet, ni pour toutchangement aux données ou leur perte. Vous êtes responsable de préserver lasécurité de tout mot de passe, id utilisateur ou autre forme d’authentification requise pour obtenir à toute section protégée par mot de passe ou sécuriséed’un de nos Services. Pour vous protéger et protéger vos données nous pouvonssuspendre votre utilisation d’un ou l’autre des Services, sans préavis, eninstance d’une enquête lorsqu’une violation de la sécurité est suspectée.

5. Pixels et témoins de tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, que vous vous connectez, que vousvous inscrivez ou que vous ouvrez un courriel, des témoins, des balises publicitaires et des technologies similaires peuvent être utilisées par nos partenaires ou fournisseurs de données en ligne pour associer ces activités aux informations qu’ils possèdent ou que d’autres possèdent sur vous.

Si vous souhaitez vous désabonner du marketing par courriel d’une marqueen particulier avec laquelle nous travaillons, par exemple un de nos clients,vous pouvez cliquer sur le lien « me désinscrire » ou « me désabonner » dans le pied de page (situé en bas) de tout courrielde marketing que vous recevez.

6. Vos droits. Selon les lois applicables, vous pourriez détenir les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

  1. le droit de nous demander un aperçu des renseignements personnels quenous traitons;
  2. le droit de nous demander de vous transférer vos renseignementspersonnels directement ou de les transférer à une autre entité, y compris dansun format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela peuts’appliquer aux renseignements personnels que nous traitons par des moyensautomatisés et avec votre consentement ou sur la base d’un contrat avec vous.Nous transférerons vos renseignements lorsque cela est techniquementréalisable;
  3. le droit de faire supprimer vos renseignements personnels si nous n’enavons plus besoin pour leurs fins originales, si vous vous opposez à ce quenous traitions vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes oupour des messages commerciaux personnalisés, si vous retirez votre consentementau traitement de vos renseignements personnels, si nous traitons vosrenseignements personnels de manière illégale, ou si une loi nous exiged’effacer vos renseignements personnels;
  4. le droit de vous opposer à notre utilisation de vos renseignementspersonnels pour nos propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votreobjection et déciderons si le traitement de vos renseignements personnels a uneincidence néfaste sur vous qui nous exigerait de cesser de les traiter. Vous nepouvez vous objecter à ce que nous utilisions vos renseignements personnels sinous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, pour exécuter un contratavec vous);
  5. vous avez le droit de nous demander de corriger vos renseignementspersonnels s’ils sont incorrects. Si nous avons partagé ces données à votresujet avec un tiers conformément à la présente Politique de confidentialité,nous sommes tenus d’aviser le tiers d’un tel changement;
  6. le droit de nous demander de restreindre notre utilisation de vosrenseignements personnels si, selon votre avis, les renseignements sontinexacts, si nous traitons les données de manière illégale, ou si vous vousobjectez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour nospropres fins légitimes; et
  7. si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons répondu à vospréoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte en utilisant lescoordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique de confidentialité.Si notre réaction à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez aussicontacter l’autorité en matière de protection des données de votre pays.

Veuillez noter qu’il pourrait vous être impossible d’utiliser les services si vos renseignementspersonnels sont supprimés.

7. Prestataire de services de paiement tiers. Brome utilise des tiers comme Shopify pour collecterdes renseignements et traiter des paiements sécurisés pour l’achat de produitsBrome effectués sur le site Web. Les renseignements de facturation ne sontjamais conservés sur les serveurs contrôlés par Brome. Shopify a notre permissionde conserver, pour le compte de Brome, les renseignements relatifs auxtransactions exécutées par les clients (y compris tous les renseignements defacturation) dans l’objectif d’assurer une méthode de paiement sécurisée et desarchives de preuve de paiement, ce qui permet la protection des clients et lesuivi au besoin. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins devalidation et d’inscription des clients, et pour retracer toute activitéfrauduleuse au besoin. Lorsque vous faites un achat par l’entremise de notresite Web, vous êtes assujetti à la Politique de confidentialité de Shopify que nous vous encourageons à lire.

8. Limitation de responsabilité. Nous, ou nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, associés, directeurs, employés, affiliés et autresentités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droitrespectifs, ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages(pécuniaires ou autres) résultant de l’utilisation abusive de toute information collectée par le biais des Services, sans violation de la présente Politique de confidentialité ou de toute loi applicable.

9. Conformité aux Lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. La présente Politique de confidentialité et nos pratiques en généralessont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et lesdocuments électroniques (L.C. 2000, ch. 5) du Canada et la Loi sur la protection desrenseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., ch. P-39.1) du Québec et tout amendement s’y rapportant.

10. Modifications à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à toutmoment. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nousapportons des modifications, nous changerons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Toute modification à la présente Politique de confidentialité sera en vigueur dès notre publication des nouvelles conditionsou lors de la mise en œuvre des changements aux Services (ou comme autrementindiqué au moment de la publication). Dans tous les cas, votre utilisationcontinue des Services ou votre achat de nos Produits après la publication detoute Politique de confidentialité modifiée indique votre acceptation des conditions de la Politique de confidentialité modifiée.

11. Contactez-nous. Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes concernant nos politiques et pratiques relatives à la gestion desrenseignements personnels, y compris la conservation et la destruction desrenseignements personnels, le rôle et les responsabilités des employés, desdirecteurs et des administrateurs de Brome. Nous informerons les personnes quifont une demande ou qui déposent une plainte de l’existence de procédures pertinentes. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse (nicholas@brome.com).

12. Avis aux résidents de la Californie. En vertu du Code civil Section 1789.3 de la Californie, les utilisateurs en Californie on le droit à l’avis suivant relatif aux droits desconsommateurs : Les résidents de la Californie peuvent rejoindre la Complaint Assistance Unit (unité d’assistance aux plaintes) de la Division of Consumer Services (division des services aux clients) du California Department of Consumer Affairs (département de la protection des consommateurs de la Californie) par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au 1 916 445-1254 ou1 800 952-5210.

Cette section fournit des détails supplémentaires sur les renseignements personnels que nous collectons sur les clients de la Californie et les droitsdont ils disposent en vertu de la California Consumer Privacy Act (loi sur la confidentialité des consommateurs) ou « CCPA ».

Pour de plus amples renseignements sur les renseignements personnels que nouscollectons à votre sujet, veuillez consulter la section « Les renseignements que nous collectons » ci-dessus. Nous collectons ces renseignements aux fins professionnelles et commerciales décrites dans lasection « Utilisation des renseignements personnels » ci-dessus. Nous partageons ces renseignements avec les catégories detiers décrites dans la section « Divulgation de vos données » ci-dessus. Nous ne vendons pas (selon la définition de ce terme dans la California Consumer Privacy Act, CCPA) les renseignements personnels que nous collectons (et nous ne les vendrons pas sans fournir l’option de s’y soustraire).

Sous réserve de certaines limitations, la CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de demander plus de détails sur les catégories de renseignements personnels spécifiques que nous collectons (y compris sur lamanière dont nous utilisons et divulguons ces renseignements), de supprimer leurs renseignements personnels, de refuser toute « vente » qui pourrait avoir lieu, etde ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Les résidents de la Californie peuvent faire une demande en vertu de leurs droits sous la CCPA en communiquant avec notre délégué à la protection desdonnées à l’adresse (nicholas@brome.com). Veuillez noter que vous devrezconfirmer votre identité et votre demande avant que toute action soitentreprise. Une identification gouvernementale pourrait être requise dans lecadre de ce processus. Conformément aux lois de la Californie, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire cette demande en votre nom. Pour désignerun agent autorisé à faire une demande en votre nom, vous devez fournir une procuration valide, une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement del’état du demandeur et une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement de l’état de l’agent autorisé.